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Politique de confidentialité du CRPSPC

Merci de visiter le CRPSPC et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité

Le présent site ne place aucun fichier témoin («cookie») permanent dans les disques durs des visiteurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour la session de navigation sous ASP (Active Server Pages) à certains endroits précis du site.

Ce fichier témoin temporaire inscrit dans la mémoire vive est automatiquement supprimé quand le visiteur quitte le site. De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable de l'internaute.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

Bien que ce site soit parrainé par trois organismes, c'est l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) qui assure le respect de cette politique de confidentialité, le CRPSPC étant hébergé sur l'un de ses serveurs.

Information transmise automatiquement

Vous devez savoir que dès votre accès au site www.crpspc.qc.ca, un échange d'information s'effectue automatiquement, sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et le serveur du CRPSPC. L'information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est échangée :

1. le nom de domaine Internet (par exemple, «xyzcompagnie.com» si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou «université.edu» si votre accès se fait par une université) et l'adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) ;
2. le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
3. la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
4. les pages que vous visitez; et
5. si vous atteignez le CRPSPC à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. L'INSPQ conserve l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle de notre site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Transmission de renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :

1. du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
2. de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
3. des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
4. du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
5. des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
6. des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle - par courriel ou en remplissant un formulaire et en le soumettant par notre site - nous n'utilisons que l'information nécessaire pour répondre à votre message et nous permettre d'y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal. L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est envoyée à aucun organisme privé.

Respect de la politique, commentaires ou plaintes

La secrétaire générale de l'INSPQ est la personne responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels désignée en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle est également chargée de veiller au respect des règles énoncées dans cette politique de confidentialité du CRPSPC.

Si vous désirez plus d'information sur la présente politique, si vous avez des commentaires à formuler à propos de celle-ci, si vous désirez formuler une plainte parce que vous estimez que la politique de l'INSPQ n'a pas été respectée, vous pouvez joindre la personne responsable à l'adresse suivante :

Mme Michèle Beaupré Bériau
Secrétaire générale
Secrétariat général
Institut national de santé publique du Québec
945, avenue Wolfe, 3e étage
Sainte-Foy (Québec) G1V 5B3
Téléphone : (418) 650-5115 poste 5336
Télécopieur : (418) 646-9328
Courriel : michele.beaupre.beriau@inspq.qc.ca

Liens vers d'autres sites

Notre site propose des liens vers des sites gouvernementaux, québécois ou autres, de même que vers des sites d'organismes privés. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité mais à celle du site lié, le cas échéant.

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps l'adresse info@crpspc.qc.ca.

  Dernière modification le 5 avril 2006.